Fabrication artisanale française par Bistanclak

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Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES:

Atelier de Bistanclak

Imbrosciano cécile

COTE DE GADAY

07600 LABASTIDE SUR BESORGUES

Micro entrerprise

n° unique d'identification : 515123982 RM 07

Entreprise déclarée au répertoire des métiers code APRM : 2319ZB

 Le règlement des articles peut s'effectuer via Paypal, par CB, par chèque bancaire, ou par virement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Atelier de Bistanclak dont le siège social est à Côte de Gaday 07600 Labastide sur Besorgues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Ardèche sous le numéro 515123982 00057; ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " l'Atelier de Bistanclak " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Atelier de Bistanclak et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Atelier de Bistanclak, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Atelier de Bistanclak

L'Atelier de Bistanclak se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés:

Tous les articles présentés sont fabriqués en France, de façon artisanale, au sein de l'Atelier de Bistanclak.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou réalisés sur commande.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'Atelier de Bistanclak se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, sauf mentions contraires.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La passation de commande entraine l'obligation de son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et fournira le numéro de suivi du colissimo ou du courrier.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement complet sans pénalité, sachant qu'il est nécessaire de renvoyer l'article refusé dans un emballage correspondant à sa fragilité.


L'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision par l'envoi du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Le vendeur dispose au maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter, et pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement qu'utilisé pour l'achat.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par l'acheteur lorsque le produit a été commandé sur mesure ou personnalisé.

Télécharger le formulaire de rétractation en utilisant le lien ci dessous :

Formulaire de retractationformulaire-de-retractation.pdf (16.26 Ko)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, les produits commandés ne seront expédiés qu'aprés réception du règlement.

Plusieurs moyens de paiement proposées:

par carte bancaire via Payplug

Via Paypal

Chèque bancaire accepté, à l'ordre de IMBROSCIANO Cécile

            à envoyer à l'adresse suivante : COTE DE GADAY

                                                           07600 LABASTIDE SUR BESORGUES

Virement

Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier.

Livraisons :

effectuées par les services de la Poste pour la France et les autres pays 

La Poste : colissimo national et international


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par La Poste sous 2 à 3 jours ouvrés aprés l'expédition.

Pour les produits en stock, l'expédition par le vendeur s'effectue sous 2 à 3 jours ouvrés.

Pour les produits sur commande, l'expédition par le vendeur pourra varier selon la nature du produit commandé et le temps nécessaire à la fabrication, le délai étant spécifié sur les pages articles de chaque produit. Le délai indiqué est en jours ouvrés, du mardi au samedi.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'acheteur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

-peut choisir entre la réparation ou remplacement du bien sous réserve des conditions du coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1641 du code civil.

Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne éxécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient effectuées par le vendeur ou par un autre prestataire de service. Toutefois il peut s'éxonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.

En cas de perte ou d'avarie durant la livraison, l'acheteur est garanti de recevoir un nouvel article conforme à sa demande sous la condition de prouver l'effective détérioration de sa commande, soit par le renvoi de l'article détérioré, soit par l'envoi de photographie de l'article détérioré. Il lui sera ensuite renvoyé sans frais supplémentaire un nouvel article conforme à sa demande, selon les délais stipulés dans le paragraphe "livraison".

Les risques et responsabilités sont transférés au consommateur dés qu'il prend physiquement possession des biens.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

La passation de commande entraine l'obligation de son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du libre VI.

Les données recueillis ( numéro de téléphone, adresse, mail...) ne seront en aucun cas diffusées ou revendues à des fins de démarchage téléphonique ou commercial. Les données sont utilisées uniquement pour contact et expédition dans le cadre de votre commande sur le site.

Politique de protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Les données collectées ne sont pas transmises, cédées ou vendues à des sociétés tierces. Elles sont utilisées pour le bon traitement des commandes en ligne et des demandes.

La collecte de donnée s'effectue lorsque : 

- vous créez un compte sur le site

- vous remplissez un formulaire de contact sur le site

Utilisation des données

Les données collectées tel que nom et adresse postale sont nécessaires pour la livraison et seront transmis au transporteur pour pouvoir honorer la livraison de votre commande en ligne.

L'adresse mail et éventuellement le numéro de téléphone sont utilisés pour vous contacter et vous tenir informé dans le cadre d'une commande ou d'une demande d'information.

Les éléments divers qui peuvent être échangés avec Bistanclak dans le cadre d'une étude ou d'un devis (photographie, élément de votre intérieur,...) qu'ils soient ou non matérialisés, sont utilisés uniquement pour établir des propositions graphiques et /ou des maquettes; ils ne sont pas diffusés et sont détruits aprés utilisation.

 L'accés aux domaines transactionnels, comprenant également le processus de paiement, est sécurisé par la technologie "https". Les données sensibles sont sécurisées par un cryptage SSL;

l'accés à vos données personnelles est protégé par un mot de passe que vous définissez, et est également sécurisé par un cryptage SSL.

La sécurisation des données et leur stockage sur les serveurs sont gérés par E-monsite.

Les droits liés à vos données personnelles:

Vous avez le droit de demander :

• Un accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• La correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes, périmées ou incomplètes.

• De supprimer vos données personnelles par exemple, lorsque vous retirez votre consentement et que nous n'avons aucun intérêt légitime à les garder, ou une fois que la raison pour laquelle nous détenions vos données est clôturée.

• L'arrêt de tout traitement de vos données suite au retrait de votre consentement.

Vous avez le droit de demander une copie de toute information que Bistanclak détient à votre sujet, et de les modifier si elles sont inexactes.

Pour faire votre demande, veuillez nous contacter par courrier à Bistanclak, côte de gaday 07600 Labastide sur Besorgues; ou par email à atelierdebistanclak@outlook.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email.

Utilisation des cookies

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